DécisionGénéralecolonial
Décision n° 60 du 16 janvier 1953 :
n° 60
Texte intégral
M. Doubet Wais, opérateur radio auxiliaire, en service à la Milice, est licencié de son emploi, pour compter du 17 janvier 1953, pour inaptitude professionnelle.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-60-du-16-j
Métadonnées
Référence
n° 60
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1953
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
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