Arrêté n° 48 portant nomination, pour l’année 1953, des assesseurs pres le Tribunal Supérieur d’Appel.
n° 48
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOU : 48 Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 4 février 1904, notamment en son article 10, ensemble le décret du 25 juillet 1914, portant réorganisation €u Service de la Justice à la Côte Française des Somalis : Vu le décret du 10 juin 1929, modifiant le décret du 4 février 1904 précite ; Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 14 janvier 1953,
Texte intégral
Art. 1er.— Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour l’année 1953, assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de la Côte Francaise des Somalis : Assesseurs titulaires : MM. Dupeyron (Jean-Julien), Sous-Chef de bureau de l’Administration Générale d’Outre-Mer : Pérot, Inspecteur des Contributions directes : Assesseurs suppléants : MM. Perreti, Commis Principal des Trésoreries coloniales : Huguet, Ingénieur des Travaux Publics ; Duhautoy, Ingénieur-Radio électricien ; Besnault, Docteur-Vétérinaire. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
Le Gouverneur.N. SapOUL.
Métadonnées
Référence
n° 48
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1953
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SapOUL.
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JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
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