ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 49 fixant la liste des Assesseurs à adjoindre. rendant l’année 1953, au Président du Tribunal Supérieur d’Appel pour former la Cour Criminelle.

n° 49

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire paï décret du 18 juin 1884; Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914, portant réorganisation du Service de la Justice à la Côte Française des Somalis; Rue Vu le décret au 10 juin 1929, modifiant le décret du 4 février 1904 précitè ; Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 14 janvier 1953,

Texte intégral

Art. 1er.— Les personnes dont les noms suivent sont inscrites pour l’annéne 1953, sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les Assesseurs à adjoindre au Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour former la Cour Criminelle: MM. Aden Issa, Gadabourcy, Chef de quartier : Abdou Gamil, Ecrivain public : Robin, Ingénieur des Travaux Publics : Carretero, Commerçant ; Abdou Mohamed Bourhan, Dankali, Commis d’administration; Darar Waais, Issa, Commerçant ; Mahmoud Haïd, Habar-Awal, Comptable principal (Travaux Publics : Meunier, Directeur de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien ; Andanson, Directeur de la Compagnie Air-Liquide ; Mohamed Omar Saleh, Notable : Rabaud, Directeur de la Compagnie Francaise de l’Océan Indien : Fabresse, Contrôleur des Postes et Télécommunications. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-49-fixant-la