Arrêté n° 56 approuvant les clauses et conditions du contrat d’échange de terrain au Plateau du Serpent passées : entre le Territoire de la C.F.S. d’une part et M. Mohamed Omar Saleh, propriétaire, d’autre part

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé : Vu le décret en date du 15 juillet 1939 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 29 juillet 1924 relativement à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte Française des Somalis : Vu la demande de M. Mohamed Omar Saleh en date du 29 novembre 1952 : Vu le procès-verbal n° 8 de la Commission de la Propriété foncière en date du 12 décembre 1952 : Sur le rapport du Chef du Service des Domaines : Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 14 janvier 1953,