ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 57 faisant concession définitive à M. Hassan Ismaël Ghaleb, commerçant à Djibouti. d’une parcelle de terrain de 292 m:’ sise à Djibouti (Bender-Djedid).

n° 57

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Francaise des Somalis : Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé : Vu l’arrêté n° 1149 du 13 décembre 1951 accordant une concession provisoire : Vu la demande de M. Hassan Ismael Ghaleb en date du 28 novembre 1952 : Vu le procès-verbal n° 8 de la Commission de la Propriété foncière en date du 12 décembre 1952 : Sur le rapport du Chef du Service des Domaines : Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 14 janvier 1953.

Texte intégral

Art. 1er. —Il est fait concession définitive à M. Hassan Ismael Ghaleb, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 292 mètres carrés sise à Djijbouti, Bender-Djedid, place de la Mosquée, immatriculée au Livre foncier sous le n° 511. Art. 2.— La mutation du Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Art. 3.— Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans le délai de vingt jours à compter de la date du présent arrêté. Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-57-faisant-c