Décision n° 44 du 13 janvier 1953 :
n° 44
Texte intégral
M. Faraoni, mécanicien auxiliaire en service à la Voirie, est licencié de son emploi pour compression d’effectif à compter du 31 décembre 1952. L’intéressé percevra une indemnité de licenciement correspondant à 1 mois 25 jours de son salaire.
Métadonnées
Référence
n° 44
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1953
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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