Arrêté n° 109 portant approbation du budget établi par la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1953
n° 109
Visas
Le Gouverneur de la France d’Oudre-Mer,N SADOUI, CGnouverneur de la Côte Français des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance ôrganiqu5 du 18 septembre 13afif rendue applîcable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret n° 47-35556 du 24 mars 1947 nortant réorganisation de la Chambre de Commerce de D31boutË promulgué par arrêté du 26 avril 1947 et notamment l’article 26 du décret précité
- Vul’arrartè n° 421 du 14 avril 1949 restituant l’autonomie financièr à la Chambre de Commerce de Djibouti
- Vula lettre en date du 21 janvier 1953 de M. le Président de la Chambre de Commerce
- Le ConseilPrivé entendu dans sa séance du 22 janvier 1953;
Texte intégral
Est approuvé le budget établi par la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1953 s’élevant en recettes et dépenses à la somme de trois millions huit cent vingt mille francs.
—Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique ou besoin sera.
Le Gouverneur,– N. SanouL.
Métadonnées
Référence
n° 109
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1953
Numéro JO
n° 4 du 01/03/1953
Date du numéro
1 mars 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,– N. SanouL.
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JO N° n° 4 du 01/03/1953
1 mars 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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