Décision n° 36 habilitant M. Michel (François), sergent-infirmier, à donner des avertissements et à constater par des procès-verbaux les infractions à la réglementation de la voirie dans le Cercle de Dikhil.
n° 36
Texte intégral
M. Michel (Francois), sergent-infirmier chargé du Dispensaire de Dikhil, est habilité à donner des avertissements et a constater par des procès-verbaux les infractions à la réglementation de la voirie dans le Cercle de Dikhil. M. Michel (François) prêtera serment conformément à la loi.
Métadonnées
Référence
n° 36
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1953
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
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