Décision n° 31 fixant la composition des membres de la commission de classement du personnel du C.L. des T.P. proposé pour un avancement au cours de l’année 1953.
n° 31
Texte intégral
La Commission de classement du personnel du Cadre local Travaux Publics, proposé pour un avancement au cours de l’année 1953, est composée comme suit : MM. le Secrétaire Générel………………Président le Directeur des Travaux Publics ou son repreésentant ………………………Membre Braneyre, Ingénieur-Adjoint des Travaux Publics. Mussard, Surveillant principal du CL. des Travaux publics. Ladite Commission se réunira sur convocation de son President.
Métadonnées
Référence
n° 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1953
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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