Additif n° 102 à la décision n° 31 du 9 janvier 1953 portant nomination des membres de la commission de classement du personnel du Cadre local des Travaux Publics proposés pour l’avancement au cours de l’année 1953.
n° 102 à la
Texte intégral
Additif n° 102 du 23 janvier 1953 : Après: « Le Chef du Cabinet ». Ajouter : « H. Huguet, ingénieur hors classe du cadre général des Travaux publics ». Après: « M. Mussard, surveillant principal du cadre local des Travaux publics ». Ajouter : « MM. Braneyre et Mussard se retireront lors de l’examen du dossier de M. Robin, ingénieur de 1er classe du cadre local. » (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 102 à la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1953
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat