Arrêté n° 17 portant ouverture de crédits provisoires aux divers chapitres du Budget de l’Etat.

Art. 1er. —Des crédits provisoires d’un montant total de trois millions six cent dix mille francs métropolitains (3.610.000 francs métropolitains) sont ouverts aux chapitres ci-après du Budget de L’Etat (exercice 1953) pour permettre, en janvier 1953, le paiement des soldes et allocations accessoires du personnel d’autorité, des magistrats, des fonctionnaires du contrôle du C.F.E. et du Service Météorologique. Art. 2.— Conformément aux disposition de l’article .B. du décret susvisé du 30 décembre 1912, ces crédits provisoires seront annulés d’office dès réception à la Colonie des ordonnances de délégation portant ouverture de crédits définitifs. Art. 3.— L’Ordonnateur secondaire et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie.