Arrêté n° 16 portant ouverture de trois comptes hors budget dans les écritures de l’Ordonnateur et du Trésorier Payeur.

Art. 1er.— Il est ouvert dans les écritures de l’’Ordonnateur et du Trésorier-Payeur trois comptes hors budget intitulés : 1° «Fonds du Service local mis à la disposition des agents Spéciaux » ; 2° «Recettes des agents spéciaux à classer » : 3° « Dépenses des agents spéciaux à classer et à régulariser ». Les opérations de recettes et de dépenses effectuées par les agents spéciaux du Territoire seront suivies à ces comptes, en conformité de l’instruction interministérielle susvisée du 23 août 1952. Art. 2.— Le Chef du Service des Finances est délégué dans les fonctions de l’Ordonnateur pour les opérations enregistrées aux comptes visés à l’article 1er. Art. 3.— Le présent arrêté qui aura effet pour compter du 1 janvier 1953, sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.