Arrêté n° 4 autorisant le remboursement à M. Ali Bachir, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment pour sous-officiers et hommes de troupe à la Base Aérienne de Djibouti, du cautionnement de 750.000 francs réalisé suivant récépissé n° 90 du 19 mars 1952.
n° 4
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu la demande de M. Ali Bachir, entrepreneur à Djibouti ; Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946, sur la proposition du Directeur du Service des Travaux Publics,
Texte intégral
Art. 1er,— Est autorisé le remboursement à M. Ali Bachir, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment pour sous-officiers et hommes de troupe à ia Base aérienne de Djibouti, du cautionnement de sept cent cinquante mille francs (750.000 fr.) réalisé suivant récépissé n° 90 du 19 mars 1932. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 janvier 1953
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat