Arrêté n° 1 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti.
n° 1
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL., Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1684 : Vu le décret du 5 mars 1927 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière judiciaire : Vu les arrêts rendus par le Tribunal Supérieur d’Appel de Diibouti en ses audiences des 8 septembre 1952, 6 octobre 1952 et’10 novembre 1952 ; Vu le jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Djibouti en son audience du 2 octobre 1952,
Texte intégral
Art. 1e, —Le séjour dans le Cercle de Diibouti est interdit pendant cinq ans aux personnes dont les noms suivent : Ismaël Billeh, Somali Habar Yonis Rer Houssein, né à Odouhine (Somaliland) vers 1932, fils de Billeh Farah et d’Ambaro Boulleieh. Condamné, par jugement du 8 août 1952 du Tribunal correctionnel, à un an de prison pour vol et défaut d’autorisation de séjour (peine portée à deux ans de prison et cinq ans d’’interdiction de séjour par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 8 septembre 1952) : Aden Awaleh, Somali Habar Awal Issa Moussa, né à Berbera (Somaliland) vers 1932, fils d’Awaley Hersi et de Bada Ali Condamné, par jugement du 8 août 1952 du Tribunal correctionnel, à un an de prison pour vol (peine portée à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 8 septembre 1932) ; Aouleh Ahmed, Somali Habar Awal Issa Moussa. né à Bouraho (Somaliland) vers 1934, fils d’Ahmed Ali et d’Aicha Ahidley. Condamné, par jugement du 8 août 1952 du Tribunal correctionnel, à un an de prison pour vol et défaut d’autorisation de séjour (peine portée à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 8 septembre 1952; Hassan Abdilleh, Somali Habar Jalo Moussa Abokor né à Bouraho (Somaliland) vers 1927, fils d’Abdilleh Aden et de Chaklan Ali. Con dam né, par jugement du 5 septembre 1952 du Tribunal correctionnel, à six mois de prison pour vol et défaut d’autorsiation de séjour (peine portée à six mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 6 octobre 1952) ; Isman Warsama, Somali Habar Awal Issa Moussa Aden Issa, né à Berbera (Somaliland) vers 1932, fils de Warsama Hassan et d’Adiho Aden Condamné, par arrêt du 10 novembre 1952 du Tribunal supérieur d’appel, à 18 mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol et défaut d’autorisation de séjour Lot Hachi Waberi, Somali Gadabourci Makail Djibril Yonis, né a Zeila (Somaliland) vers 1934, fils de Waberi Chirdon et de Fatouma Talal. Condamné, par jugement du 2 octobre 1952 du Tribunal correctionnel, à deux ans de prison et cinq ans d’’interdiction de séjour pour vol. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 janvier 1953
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
Du même ministère
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