Arrêté n° 1318 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif portant rectification du tarif de curage des fosses colmatées.

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 9 avril 1921 portant règlement sanitaire urbain ; Vu l’arrêté du 11 janvier 1944 instituant un Service d’hygiène et de police de la ville de Djibouti ; Vu l’arrêté n° 1024 du 4 octobre 1952 instituant une taxe sur les vidanges et la désinsectisation des ballots de marchandises destinées à l’exportation : Vu la nécessité de rectifier le tarif de curage des fosses colmatées ; Sur la proposition du Médecin, Chef du Bureau d’hygiène de la Côte Française des Somalis : Vu la délibération du Conseil Représentatif en sa vingtième séance de la deuxième session ordinaire dite « Session budgétaire » de l’année 1952,