Arrêté n° 1319 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif.
n° 1319
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 25 septembre 1934 réservant à l’Administration pour usage de nécropole, une parcelle de terrain du domaine privé située sur la route de Zeilah : Vu la nécessité d’instituer pour la ville de Djibouti des taxes sur les obsèques, inhumations, exhumations et transferts de restes mortels ; Sur la proposition du Commandant de Cercle de Djibouti : Vu la délibération du Conseil Représentatif en sa vingtième séance de sa deuxième session ordinaire, dite « Session budgétaire » de l’année 1952,
Texte intégral
Art. 1er.— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis en sa vingtième séance de sa deuxième session ordinaire, dite «session budgétaire» de l’année 1952, portant institution de taxes pour frais funéraires dans la ville de Djibouti, et fixant le montant de ces taxes. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1319
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat