Arrêté n° 1321 rendant exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1953 .

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le budget local de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1953, arrêté en recettes et à la en dépenses à la somme de un milliard cent soixante-seize millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille francs (1.176.489.000 fr.), ainsi répartie par sections et chapitres : RECETTES 1 — RECETTES ORDINAIRES Section I. — Impôts directs : TOTAL par section Chapitre Ier. — Impôts directs…… 51.850.000 51.850.000 Section II. — Impôts indirects : Chapitre II — Impôts indirects…. 294.000.000 294.000.000 Section III — Droits d’enregistrement : Chapitre III — Droits d’enregistrement et de timbre…………………25.200.000 25.200.000 Section IV. — Taxes diverses et taxes pour service rendu : Chapitre IV. — Taxes diverses et taxes pour service rendu……….3.243.000 3.243.000 Section V. — Revenus du Domaine : Chapitre V. — Revenus du Domaine……8.379.000 8.379.000 Section VI. — Recettes du Service des Postes et Télécommunications : Chapitre VI. — Recettes du Service des Postes et Télécommunications……………30.585.000 30.585.000 Section VII. — Recettes des exploitations industrielles Chapitre VII. — Recettes des exploitations industrielles…………….96.800.000 Chapitre VIII — Port et Aéroport.251.600.000 348.400.000 Section VIIL — Recettes diverses des autres services : Chapitre IX. — Recettes diverses des autres services………….8.705.000 8.705.000 Section IX. — Produits divers et accidentels : Chapitre X. — Produits divers et accidentels………………………5.500.000 5.500.000 Section X. — Contributions et subventions du budget de l’Etat : Chapitre XI. — Contributions et subventions du budget de l’État……….1.227.000 1.227.000 Section XI. F4 Contributions, subventions et ristournes des budgets généraux et locaux : Chapitre XII. — Contributions, subventions et ristournes des budgets généraux et locaux………………..PM. PM. Section XII — Contributions, subventions et participations des collectivités et établissements publics: Chapitre XIII. — Contributions, subventions et participations des collectivités et établissements publics…………..PM. PM. Section XIII. —— Fonds de concours d’or- ganismes privés et de particuliers: Chapitre XIV. — Fonds de concours d’organismes privés et de particuliers….P.M. P.M. Section XIV. — Remboursement de prêts et avances: TES: : NN Chapitre XV. — Remboursement de et avances……………P.M. P.M. Section XV. — Prélèvements sur la caisse de réserve : Chapitre XVI. — Prélèvements sur la caisse de réserve…………P.M. P.M. Section XVI. — Avances du Trésor : Chapitre XVIL — Avances du Trésor…………………….P.M. P.M. Section XVII — Recettes des magasins d’approvisionnement : Chapitre XVIII — Recettes des magasins d’approvisionnement……45.600.000 Section XVIII. — Recettes d’ordre Chapitre XIX. — Recettes d’ordre….P.M. PM. Total des recettes ordinaires… 822.685.000 822.685.000 II — RECETTES EXTRAORDINAIRES TOTAL par section Section I. — Participation du budget de fonctionnement : Chapitre Ier. — Participation du budget de fonctionnement………26.331.000 26.331.000 Section II. — Avances de la Caisse centrale pour le F.I.D.E.S : Chapitre II. — Avance de la Caisse centrale…..300.000.000 300.000.000 Section IIL — ibutions et — Contributions et subvention de l’Etat: Chapitre IIL — Contributions et subventions du budget de l’État…P.M. P.M. Section IV. — Contributions des budgets locaux:………………….P.M. Section V. — Contributions pour travaux d’equipement : Chapitre IV. — Contributions pour travaux d’équipement ………………P.M. Section VI. — Fonds de concours pour travaux d’équipement : Chapitre V. — Fonds de concours pour travaux d’équipement…………P.M. P.M. Section VIL — Réalisation des biens immobiliers : Chapitre VI — Produit de la réalisation des biens immobiliers………………27.473.000 27.473.000 Section VIII. — Prélèvements sur la Caisse de réserve : Chapitre VII — Prélèvements sur la Caisse de réserve…………..P.M. P.M. Total des recettes extraordinaires. 353.804.000 353.804.006 RÉCAPITULATION DES RECETTES Recettes ordinaires…………..822.685.000 Recettes extraordinaires……..353.804.000 TOTAL GÉNÉRAL des recettes..1.176.489.000 DÉPENSES I. — DÉPENSES ORDINAIRES TOTAL par section Section I. — Dette publique : prunts …. …40.552.000 ms Chapitre II — Pensions et allocation viagères………2.400.000 42.952.000 Section II. — Représentation parlementaire et Assemblée représentative Chapitre III — Dépenses de personnel1.700.000 Chapitre IV. — Dépenses de mat’riel….128.000 128.000 Section III. — Gouvernement et Services d’Administration générale : Chapitre V. — Dépenses de personnel..42.925.000 Chapitre VI — Dépenses de matèriel…22.053.000 64.978.006 Section IV. — Service judiciaire : Chapitre VII. — Dépenses de personnel..9.469.000 Chapitre VIII — Dépenses de materiel…1.114.000 10.583.000 Section V. — Services de securite et pénitentiaires : Chapitre IX. — Dépenses de personnel.. 93.349.000 DOC un D de Chapitre X. — Dépenses de matèriel 29.545.000 122.894.000 Section VI. — Services financiers : Chapitre XI. — Dépenses de personnel….47.516.000 Chapitre XII. — Dépenses de matèriel… 2.139.000 49.655.006 Section VII — Services scientifiques généraux : Section VIII — Services économiques : Chapitre XIII — Dépenses de personnel… 9.272.000 Chapitre XIV. — Dépenses de matèriel….2.358.000 11.630.000 Section IX. — Services de travaux et d’infrastructure : Chapitre XV. — Dépenses de personnel….47.362.000 Chapitre XVI. — Dépenses de matèriel.6.108.000 53.470.000 Section X. — Services sociaux : Chapitre XVII — Dépenses de personnel 87.853.000 Chapitre XVIII — Dépenses de materiel…48.619.000 136.472.000 Section XI. — Service des Postes et Télécommunications : Chapitre XIX. — Dépenses de personnel..23.801.000 Chapitre – Dépenses de matériel 12.275.000 36.076.000 Section XIL — Exploitations et établissements industriels : Chapitre XXI. — Port de Djibouti (Dépenses de personnel)………33.212.000 Chapitre XXIL — Port de Djibouti (Dépenses de matériel)……….32.870.000 Chapitre XXIIL — Exploitation industrielles (Dép. de personnel) 37.306.000 Chapitre XXIV. — Exploitation industrielles (Dépenses de matériel).35.874.000 Section XIII. — Dépenses communes et diverses : Chapitre XXV. — Dépenses communes de personnel….10.423.000 Chapitre XXVI. — Dépenses commines de matériel. …….,……2.700.000 Chapitre XXVIL — Dépenses diverses..5.751.000 Chapitre XXVIIL — Fonds spéciaux…2.350.000 21.224.000 Section XIV. — Travaux d’entretien : Chapitre XXIX. — Entretien et ré- paration des bâtiments Chapitre XXX. — Entretien des routes 14.460.000 32.160.000 Section XV. — Contributions : Chapitre XXXI — Contributions aux dépenses de l’État, des collec- tivités et d’établissements publics…15.265.000 Chapitre XXXII — Contributions aux dépenses d’organismes internationaux…..555.000 Section XVI — Reversements et ristournes : Chapitre XXXIII. — Reversement à des collectivités publiques………2.250.000 2.250.000SE Section XVII. — Subventions, bourses et allocations : Chapitre XXXIV. —— Subventions à des collectivités publiques…200.000 Chapitre XXXV. — Subventions à des organismes privés….6.800.000 Chapitre XXXVI. — Bourses….1.000.000 Chapitre XXXVII. — Secours….1.500.000 9.500.000 Section XVIII — Prêts et avances : Chapitre XXXVIIL — Prêts et avances Section XIX. — Versement au budget _ d’équipement : Chapitre XXXIX. — Versement au budget d’équi pement….26.331.000 26.331.000 Section ME Depenses d’approvisionment Chapitre XXXX. — Dépenses d’approvisionnement………45.600.000 45.600.000 Section XXI. — Depenses d’ordre : Chapitre XXXXI. — Dépenses d’ordre….P.M.UT Total des dépenses ordinaires… 822.685.000 822.685.000 II. — DÉPENES D’ÉQUIPEMENT ET D’INVESTISSEMENT TOTAL par sectionSection I. — Contribution au F.LD.ES, : Chapitre I‘. — Avance de la Caisse Centrale………….300.000.000 300.000.000 Section II. — Travaux d’infrastructure : Chapitre II. — Travaux d’infrastructure…12.931.000 12.931.000 Section III. Construction de bâtiments: Chapitre III — Construction de bàtiments…19.400.000 19.400.000 Section IV. — Acquisition d’immeubles : Chapitre IV. — Acquisition d’immeubles…P.M. P.M. Section V. — Acquisition de gros matériel Chapitre V. — Acquisition de gros matériel..P.M. P.M. Section VI. — Participation à la consti- tution des sociétés d’Etat et d’économie mixte ………….P.M. Section VII — Contributions, subventions et fonds de concours pour equipement : Chapitre VI. — Contributions pour équipement et investissement… P.M. P.M. Section VIII — Versement a la Caisse de Reserve : Chapitre VIL — Versement à la Caisse de Réserve………..21.473.000 21.473.000 Total des dépenses d’équipement et d’investissement……353.804.000 353.804.000 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES 1° Total des depenses ordinaires. 2° Total des dépenses d’équipement et d’investissement…….353.804.000 TOTAL GÉNÉRAL des dépenses…1.176.489.000 Art. 2.— Les impôts, contributions, taxes, droits et revenus seront perçus, en 1953, conformément aux règlements actuellement en vigueur, ou aux dispositions qui seraient éventuellement arrêtées par les pouvoirs compétents. La perception de toutes autres contributions et taxes non régulièrement établies, est formellement interdite, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d’être poursuivis comme concussionnaire sans préjudice Fa l’action en répétition, contre ceux qui en auraient fait la berception. Art. 3. —L’Ordonnateur-Déléeué et le Trésorier-Paveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.