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/Textes/n° 1322
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 1322 portant, pour l’année 1953, désignation des Assesseurs près les Tribunaux des Premier et Second Degrés

n° 1322

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 4 juin 1938, relatif à l’organisation de la justice autochtone de la Côte Française des Somalis : Vu l’ arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938, portant application du décret du 4 juin 1938 susvisé : Vu l’arrêté n° 82 du 26 janvier 1939, concernant les Tribunaux autochtones d’Ali-Sabieh ; Vu le décret n° 46-1988 du 12 septembre 1946, modifiant l’article 2 du décret du 4 juin 1938 susvisé ; Vu le décret n° 46-2252 du 16 octobre 1946. complétant le décret du 30 avril 1946 portant suppression de la justice autochtone en matière pénale ; Vu les propositions des Commandants de Cercles ;

    Texte intégral

    ART. 1er.— Sont nommes, pour l’année mil neuf cent cinquante-trois, Assesseurs près les Tribunaux du Premier et du Second Degrés de la Côte Française des Somalis, les Notables dont les noms suivent : CERCLE DE DJIBOUTI Tribunal du Premier Degré Coutume Dankalie. Assesseurs titulaires : MM. Aref Bourhan, Assoba, Chef du Quartier Européen ; Dini Mohamed, Adaël, Marabout, Quartier n° 2 Assesseurs adjoints : MM. Mohamed Ali, Badoita-Mela, Chef de Quartier n° 4: Houmed Abdallah, Assoba, commerçant au Quartier n° 1. Coutume Somalie. Assesseurs titulaires : MM. Sougue Miguil, Issa Fourlaba, commerçant, Quartier n° 6 : Moussa Galile, Gadabourci, employé aux Messageries Maritimes (Quartier n° 4). Assesseurs adjoints : MM. Abdi Farah dit « Nour Aouar », Abéraoual, Chef du Quartier n° 9: Abdillahi Ibrahim, Cheikach, commerçant (Quartier n° 4). Coutume Arabe. Assesseurs titulaires : MM. Saleh Ahmed Koubati, commercant au Quartier Européen : Abdallah Mohamed Mouana, commercçant-menuisier au quartier n° 4. Assesseurs adjoints : MM. Ahmed Abdourab, entrepreneur, Quartier n° 1: Mahmoud Dorani, entrepreneur, Quartier Européen. Coutume Soudanaise. Asseseur titulaire : M. Cheik Abdi Chiliche, Marabout, Quartier n° 4. Tribunal du Second Degré Coutume Dankalie. Assesseurs titulaires : MM. Cheik Mohamed Ibrahim, Assoba, commerçant Quartier n° 2; Mohamed Bourhan, Ablé, commerçant Quartier n° 1. Assesseur adjoint : M. Aboubakar Amoudou, Mahanlita, emplové aux Salines. Coutume Somalie. _ Assesseurs titulaires : MM. Darar Guedi, Issa Ourouéné, Chef du Quartier n° 1: Aden Issa, Gadabourci, Chef du Quartier n° 5. Assesseurs adjoints : MM. Dijibba Doudeye, Issa Fourlaba, employé aux Salines : Ismael Khaïre, Abéraoual, ancien sergent-chef de la Milice. Coutume Arabe. Assesseurs titulaires : MM. Faki Abdoul Alim, Imaim de la Mosquée Hamoudi : Ali Mohamed Al Chami, commercant au Quartier n° 2. Assesseurs adjoints : MM. Aadji Said Kassim. commerçant au Quartier n° 4; Hadji Tabet Ali Salam, commercant au Quartier n° 4. Coutume Soudanaise. Asseseur titulaire : M. Mohamed Bakit, propriétaire de boutre au Quartier n° 4. CERCLE D’ALI-SABIEH Tribunal du Premier Degré Coutume Somalie. Assesseurs titulaires : MM. Hadji Abane, Fourlaba : Dide Douale, Rer Guediche. Assesseurs adjoints : MM. Kayre Nour, Odahgob; Warsama Abane, Horrone. Tribunal du Second Degré Coutume Somalie. Assesseurs titulaires : MM. Fado Kayre Kayad, Rer Yeroum ; Arre Kavyre, Horrone. Assesseurs adjoints : MM. Elmi Odah, Odahgob : Ali Arre, Fourlaba. CERCLE DE DIKHIL Tribunal du Premier Degré Coutume Dankalie. Assesseurs titulaires : MM. Moussa Dana, Akel Debné ; Arbahim Moussa, Akel Adorassou. Assesseurs adjoints : MM. Omar Gonale, Akel Debné ; Odoum Sanalasse, Akel Aorassou. Coutume Somalie. Assesseurs titulaires : MM. Arte Elmi, Chef de village ; Waiss Kayad, Akel Fourlabah. Assesseurs adjoints : MM. Waberi Anfare, Commercçant ; Hassan Boulale, Commercçant. Coutume Arabe. Assesseurs titulaires : MM. Alouane Chamson : Awad Oubed, Commercçant. Assesseurs adjoints : MM. Mohamed Ahmed Korani, Commerçant ; Abdourahman Koubeche, Commercant. Tribunal du Second Degré Coutume Dankalie. Assesseurs titulaires : MM. Houmed Loitta, Akel Debné : Hamadi Odoum, Akel Adorassou. Assesseurs adjoints : MM. Arbahim Anfare, Akel Général : Abdallah Gaddi‘to, Akel Adorassou. Coutume Somalie. Assesseurs titulaires : MM. Waiss Roble, Akel Général : Elmi Afasse, Cadi. Assesseurs adjoints : MM. Hadji Moussa, Commercant ; Hadji Farah, Commercant. Coutume Arabe. Assesseurs titulaires : MM. Saïd Abdou, Imman, Commercçant ; Shef Ali, Commercçant. Assesseurs adjoints : MM. Hadji Ali, Commercant ; Said Abdallah, Commercant. CERCLE DE TADJOURAH Tribunal du Premier Degré Coutume Dankalie. Assesseurs titulaires : MM. Ali Omar Gadile, Okal Seka-k-Hassoba (Weima) : Ali Abdallah, Okal Airolasso (Debné). Assesseurs adjoints : MM. Maki Ibrahim, Immam Hassoba (Weima) : Hamed Farah Hadj, Notable Dinitté (Weima). Tribunal du Second Degré Coutume Dankalie. Assesseurs titulaires : MM. Houmed Habib, Vizir (Weima) : Chehem Daoud, Okal Rokba-k-Dermela (Weima). Assesseurs adjoints : MM. Mohamed Dabale, Okal Fadihitté (Debné) ; Mohamed Bourhan, Notablé Assa-Able (Weima). SUBDIVISION ADMINISTRATIVE D’OBOCK Tribunal du Premier Degré Coutume Dankalie. Assesseurs titulaires : MM. Idriss Djibrill, Cadi Badoita-Mela (Weima) ; Youssif Dague, Chef de village Takael (Weima). Assesseurs adjoints : MM. Abdallah Houmed, Commercant ; Meke Abdallah, Commercçant. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

    Le Gouverneur.N. SaADOUL.