Décision n° 1315 du 31 décembre 1952 :
n° 1315
Texte intégral
Sont libérés du service actif à l’expiration de leur contrat : Pour compter du 1er janvier 1953 : Mohamed Saleh, Mle 2274, 2e classe, 2e compagnie. Pour compter du 4 janvier 1953 : Iacin Doale, caporal, Mle 512, caporal, 1e compagnie. Le caporal Iacin Doale, réunissant quinez années de service, percevra un pécule de trente mille francs.
Métadonnées
Référence
n° 1315
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
Du même ministère
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