Arrêté n° 1316 DU 31 DÉCEMBRE 1952

Art. 1er.— Sont promuilgués en Côte Française des Somalis : 1° Le décret n° 52-1336 du 13 décembre 1952 fixant le nombre maximum des places mises aux deux concours A et B d’admission à l’Ecole nationale de la France d’Outre-Mer en 1952. (J.O.R.F. du 16 décembre 1952, p. 11579.) 2° L’arrêté interministériel n° 1429 du 11 décembre 1952 fixant les dates du concours « B » d’admission à l’Ecole nationale de la France d’Outre-Mer en 1953. (J.O.R.F. du 21 décembre 1952, p, 11411.) 3° L’arrêté ministériel du 15 décembre 1952 portant modification de l’arrêté du 9 octobre 1952 fixant la date de l’examen professionnel d’entrée dans la magistrature d’Outre-Mer. (J.O.R.F. du 25 décembre 1952, p. 12000.) Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.