Arrêté n° 63 portant classement de professions non dénommées au tarif des patentes.
n° 63
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur ce la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, pre. l’ordonnance organique du 18 septembre Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 31 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
- Vul’article 182 du Code général des Impôts directs et taxes assimilées
- Surla proposition du Chef du Service des Contributions directes Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 15 janvier 1953.
Texte intégral
Art. 1er,— Les professions non dénommées au tarif des patentes sont classées conformément au tableau ci-dessous :
Le présent arrêté sera enregistre, communique et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte Française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 63
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1953
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat