Arrêté n° 1303 portant règlement du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti.
n° 1303
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 24 mars 1947 réorganisant la Chambre de Commerce de Djibouti ; Vu l’arrêté n° 421 du 5 avril 1949 organisant la gestion financière de la Chambre de Commerce ; Vu l’arrêté n° 108 du 29 janvier 1951 rendant exécutoire le budget de la Chambre de Commerce pour l’exercice 1951 : Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 27 décembre 1952,
Texte intégral
Art. 1er,— Les recettes effectuées et les dépenses ordonnancées au profit du budget de la Chambre de Commerce pour l’exercice 1951 sont arrêtées provisoirement aux chiffres ci-après : Recettes effectuées…………………….2.106.239 Dépenses ordonnancées………………..1.542.887 Excédent des recettes…………………..563.352 Art. 2.— L’excédent des recettes de 563.352 francs constaté à l’article 1° sera versé à la Caisse de réserve de cette compagnie. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUUL.
Métadonnées
Référence
n° 1303
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 décembre 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUUL.
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JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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