Arrêté n° 1294 suivant lequel M. Ferjus, Président du Tribunal Supérieur d’Appel de la C.F.S., prend possession de ses fonctions pour compter du 27 décembre 1952, date de son débarquement à Djibouti.
n° 1294
Visas
Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la Magistrature d’Outre-Mer, ensemble les textes subséquents qui l’ont modifié ou complété ; Tribunal Supérieur d’Appel de la Côte Française des Somalis, en remplacement de M. Rassendren précédemment nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Yaoundé ; Vu l’arrivée au Territoire de M. Ferjus,
Texte intégral
Art. 1er.— M. Ferjus, Président du Tribunal Supérieur d’Appel de la Côte Française des Somalis, prend possession de ses fonctions pour compter du 27 décembre 1952, date de son débarquement à Djibouti. Art. 2.— Avant d’entrer en fonctions, M. Ferjus prêtera le serment prescrit par la loi. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1294
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat