Décision n° 1298 fixant la composition des membres de la Commission qui se réunira avant le 1 janvier 1953, à l’effet de constater en détail l’état du ponton-mâture de 55 tonnes qui doit être remis le 1‘° janvier 1953 à la Société de Constructions des Batignolles pour l’exécution des travaux de construction du quai à combustibles.
n° 1298
Texte intégral
La Commission ci-après désignée se réunira avant le 1er janvier 1953, sur convocation de son Président, à l’effet de constater en détail l’état du ponton-mâture de 55 tonnes qui doit être remis le 1er janvier 1953 à la Société de Constructions des Batignolles pour l’exécution des travaux de construction du quai à combustibles. La Commission est ainsi composée : Le Directeur du Service des Travaux Publics ou son Représentant………………………………………………………..Président Le Chef du Service des Finances ou son Représentant………Membre Le Chef du Service des Domaines L’Ingénieur, Chef de la Subdivision des Travaux du Port…………………………………….. Le Chef d’atelier du Port……….. Le Chef d’atelier de la C.A.0………. Le Chef d’atelier du C.F.E…………
Métadonnées
Référence
n° 1298
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat