Décision n° 1299 portant nomination de M. Languillaume (Pierre) en qualité de Président du tribunal du Premier Degré de Dikhil.
n° 1299
Texte intégral
M. Languillaume (Pierre), adjudant hors-cadres en service à la 1er Compagnie de Milice à Dikhil, est nommé Président du Tribunal du Premier Degré de Dikhil. en remplacement de M Kubiak (Jean), rapatrié. Avant d’entrer en fonctions, M. Languillaume (Pierre) prétera serment conformément à la loi.
Métadonnées
Référence
n° 1299
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
Du même ministère
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