Décision n° 1293 du 26 décembre 1952 :
n° 1293
Texte intégral
M. Arlanda, Greffier en chef de 2e classe, reprend ses fonctions de Greffier en chef du Tribunal supérieur d’appel du Territoire, à compter du 16 décembre 1952, date de son retour à Djibouti. FCI décision nommant M. Rabibiazka, notaire par intérim, est rapportée à compter du même jour.
Métadonnées
Référence
n° 1293
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
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