Arrêté n° 1288 portant approbation des rôles des Contributions directes.

n° 1288

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies et les actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant, en Côte Française des Somalis, les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949, du 30 décembre 1948 et 1154 du 18 novembre 1950,

Texte intégral

Art. 1.— Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : EXERCICE 1952 Impôts sur les revenus. Rôle n° 15 (Matrices individuelles) : Bénéfices industriels et commerciaux………135.045 Chiffres d’affaires………………………….137.090 Impôt général sur le revenu………………..81.819/353.940fdj Soit : trois cent cinquantre-trois mille neuf cent cinquante-quatre francs. Art. 2.— Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans ledit rôle, leur représentant ou ayant cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droits. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1288-portant