Arrêté n° 1284 chargeant le chef de oste de Loyada, pour compter du 1er janvier 1953, du contrôle des véhicules et marchandises à l’entrée et à la sortie du Territoire

n° 1284

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu la délibération du 16 octobre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Francaise des Somalis, instituant une taxe intérieure de consommation et l’arrété n° 1260 du 18 décembre 1952 portant application de ladite taxe ; Vu l’arrêté ne 856 du 10 septembre 1951 fixant le nouveau régime et les nouveaux taux des indemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées aux personnels des divers cadres de la Côte Française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1er.— Le chef du poste de Loyada est chargé, pour compter du 1er janvier 1953, du contrôle des véhicules et marchandises à l’entrée et à la sortie du Territoire. Art. 2.— Une indemnité forfaitaire, pour travaux supplémentaires, dont le montant maximum mensuel ne pourra, en aucun cas, dépasser trois mille francs (3.000 fr.), lui est accordée sur présentation d’un certificat de service fait, établi par le Commandant du Détachement de Gendarmerie de Djibouti. Art. 3.— La dépense visée à l’article 2 est imputable section VI, chapitre IL, paragraphe 2, du budget local. Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1284-chargea