Décision n° 1282 portant autorisation de transfert des restes mortels de l’enfant Français- Gilbert Morel.
n° 1282
Texte intégral
Les restes mortels de l’enfant François-Gilbert Morel, fils du Commandant Morel (Gilbert), Commandant l’escadrille de liaisons aériennes n° 51, décédé à Djibouti, le 29 février 1952 et se trouvant au dépositoire du Cimetière de cette ville, seront transférés au Cimetière de Maison-Carrée (Algérie). Ce transfert sera effectué aux frais de l’État.
Métadonnées
Référence
n° 1282
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
Du même ministère
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