DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1285 fixant à 800 francs le taux de l’indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux moniteurs.
n° 1285
Texte intégral
Le taux de l’indemnité forfaitaire allouée aux moniteurs suivant décision susvisée du 24 novembre 1948 est porté de 300 à 800 francs par mois.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1285-fixan
Métadonnées
Référence
n° 1285
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
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