Décision n° 1304 du 30 décembre 1952 :
n° 1304
Texte intégral
La décision n° 1073 du 17 octobre 1952 susvisée est rapportée. Un conge administratif proportionnel de cinq mois est accordé a M. Tidone (Marcien), instituteur de 4e classe du cadre métropolitain, en service détaché en Côte Française des Somalis, pour en jouir dans la Métropole. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réauisition par voie ferrée Marseille-Paris seront délivrées à l’intéressé qui appartient au groupe III.
Métadonnées
Référence
n° 1304
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 janvier 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
Du même ministère
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