Décision n° 1266 décision n° 1266 du 20 décembre 1952
n° 1266
Texte intégral
Meme Schmidt, dame employée auxiliaire l’° catégorie, en service au Trésor, est admise à bénéficier de l’augmentation de salaire prévue par l’article 9 de l’arrêté n° 235 susvisée, pour compter du 8 septembre 1992.
Métadonnées
Référence
n° 1266
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 décembre 1952
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1953
Date du numéro
1 janvier 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1953
1 janvier 1953
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