Décision n° 1258 déférant devant un conseil d’enquête Mé Ahmed Nour, agent de contrôle du Port de Djibouti
n° 1258
Texte intégral
M. Ahmed Nour. agent de contrôle 7° échelon du Port de Djibouti, est déféré devant un conseil d’enquête composé comme suit : MM. Pau, Administrateur de la France d’Outre-Mer. Président Robin, Rédacteur de 1re classe d’Administration Générale ………..Rapporteur Ahmed Egue, Agent de contrôle du Port de Djibouti…………………………. Membre des questions ci-après, à l’exclusion de toutes autres, seront posées au Conseil d’enquête : 1° Les faits reprochés à M. Ahmed Nour motivent-ils une sanction disciplinaire à son encontre ? 2° Dans l’affirmative, laquelle ?
Métadonnées
Référence
n° 1258
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1952
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1953
Date du numéro
1 janvier 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1953
1 janvier 1953
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