Arrêté n° 1320 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif
n° 1320
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 857 du 30 août 1938, créant à Djibouti un service de fourrière, modifié par l’arrêté n° 384 du 28 mars 1947, notamment en son article 9 : Vu l’arrêté n° 685 du 2 juillet 1948 fixant les tarifs des frais de fourrière et de conduite
- Vula nécessité de réviser les tarifs des frais de fourrière et de conduite: Sur la proposition du Commandant de Cercle de Djibouti
- Vula délibération du Conseil Représentatif en sa vingtième séance de sa deuxième session ordinaire, dite « Session budgétaire » de l’année 1952,
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis en sa vingtième séance de sa deuxième session ordinaire, dite «session budgétaire » de l’année 1952, fixant les tarifs des frais de fourrière et frais de conduite.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1320
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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