Arrêté n° 1256 désignant M. Pau, Administrateur de la F.O.M. adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti, pour représenter le Territoire au cours des procédures mettant en cause le chauffeur administratif Dirieh Moussah
n° 1256
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la lettre n° 1189 du 1er décembre 1952 du Président du Tribunal Supérieur d’Appel,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Pau, Administrateur de la F.O.M. adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti, est désigné pour représenter le Territoire au cours des procédures mettant en cause le chauffeur administratif Dirieh Moussah. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le GouverneurN. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1256
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1952
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1953
Date du numéro
1 janvier 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le GouverneurN. SADOUL.
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JO N° n° 1 du 01/01/1953
1 janvier 1953
Du même ministère
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