Arrêté n° 1245 autorisant les entrepreneurs de transports maritimes ou aériens (particuliers ou sociétés) à timbrer eux-mêmes avec des timbres mobiles de dimension, avant d’en faire usage, les billets de passage qu’ils délivrent

Art. 1er. — Les entrepreneurs de transports maritimes ou aériens (particuliers ou sociétés) sont autorisés, dans les conditions fixées ci-dessous, à timbrer eux-mêmes avec des timbres mobiles de dimension, avant d’en faire usage, les billets de passage qu’ils délivrent. Art. 2. — L’oblitération des vignettes s’effectuera par l’apposition à l’encre noire, en travers du timbre, de la signature de l’agent de la Compagnie et de la date de l’oblitération. Cette signature pourra être remplacée par un cachet apposé à l’encre grasse faisant connaître le nom ou la raison sociale de l’entrepreneur et la date de l’oblitération. L’oblitération devra être faite de telle manière que partie de la signature et de la date ou du cachet figure sur le timbre mobile et partie sur le papier sur lequel le timbre est apposé. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communique et publié partout où besoin sera.