Décision n° 1242 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels du quartier-maître L’impaluder (Georges)
n° 1242
Texte intégral
Les restes mortels du quartier-maître Limpalaer (Georges),décédé le 12 juillet 1949 en mer et inhumé au cimetière de Djibouti, seront exhumés et transférés au cimetière de Brelevenez (Côtes-du-Nord). Les dépenses occasionnées par l’exhumation et le transfert des restes mortels du défunt jusqu’au lieu de l’inhumation, seront supportées par le Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 1242
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 décembre 1952
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1953
Date du numéro
1 janvier 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1953
1 janvier 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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