Arrêté n° 1241 promulguant 1° Le décret n° 52-1299
n° 1241
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1. — Sont promulgués à la Côte Française des Somalis : 1° Le décret n° 52-1299 du 1er décembre 1952 modifiant les chiffres des différentes portions saisissables ou cessibles des sol-des, allocations et traitements des troupes coloniales et métropolitaines en service dans les Etats associés, dans les Territoires et Départements d’Outre-Mer (JORF. du 5. décembre 1952,p. 11269) ; 2° L’arrêté ministériel portant modification des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics dans les Territoires relevant du Département de la France d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 5 décembre 1952, p. 11270). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. Sapoul.
Métadonnées
Référence
n° 1241
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 décembre 1952
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1953
Date du numéro
1 janvier 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. Sapoul.
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JO N° n° 1 du 01/01/1953
1 janvier 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat