Décision n° 1240 décision n° 1240 du 15 décembre 1952
n° 1240
Texte intégral
Un congé à solde entière d’une durée de trois (3) mois est accordé à M. Mohamed Douale Cheik, commis administratif en service à la Sûreté. La présente décision aura effet pour compter du 16 décembre 1952.
Métadonnées
Référence
n° 1240
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 décembre 1952
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1953
Date du numéro
1 janvier 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1953
1 janvier 1953
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