Arrêté n° 1238 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons

Art. 1er. — L’arrêté n° 1121 du 3 novembre 1952, modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons, est abrogé. Art. 2. — La composition de la Commission de surveillance des prisons, prévue dans l’article 2 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 susvisé, est modifiée ainsi qu’il suit : Le Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis ou son délégué, président ; Le Président du Tribunal de Première Instance ou un Magistrat du siège désigné par lui, membre ; Les Commandants de Cercles, dans les limites de leur commandement, membres ; Le Médecin chargé du Service de l’établissement pénitentiaire du chef-lieu, membre ; Le Commissaire de police, membre ; M. Meunier, Directeur de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien, membre ; M. Mahmoud Haïd, Conseiller représentatif, membre; Le Régisseur-Comptable de la Prison de Djibouti, secrétaire,sans VOIX délibérative. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.