Décision n° 1237 autorisant M. Bertrand, Directeur des Grands Comptoirs Français, à vendre des timbres-poste compter du 15 décembre 1952
n° 1237
Texte intégral
M. Bertrand. Directeur des Grands Comptoirs Français, est autorisé à vendre des timbres-poste à compter du 15 décembre 1952. Les timbres seront obligatoirement vendus à leur valeur faciale sans aucune majoration. M. Bertrand, Directeur des Grands Comptoirs Français, auradroit à une remise de un pour cent sur le montant des timbres achetés au Service des Postes. Cette ristourne lui sera payée par le Receveur des Postes contre un reçu en double expédition. Le Receveur-Comptable portera en dépense le montant des remises qui sera déduit chaque mois du produit brut des figurines vendues.
Métadonnées
Référence
n° 1237
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1952
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1953
Date du numéro
1 janvier 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1953
1 janvier 1953
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