Arrêté n° 1234 portant approbation des rôles des Contributions directes

n° 1234

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Terrhoire par décret au 28 jun 2885 Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies et les actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant, en Côte Française des Somalis, les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n°° 1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949, 1349 du 20 décembre 1948 et 1154 du 18 novembre 1950 ; Vu l’arrêté n° 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions, modifié par l’arrêté n° 589 du 15 juin 1951 ; Vu l’arrêté n° 1156 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les tabacs et alcools et les actes modificatifs subséquents,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Exercice 1952 Impôts sur les revenus : Rôle n° 14 (Matrices individuelles): Bénéfices industriels et commerciaux…….. 1.61 1.390 Chifire d’affaires …………………………….. 5.500 Impôt général sur le revenu………………….259.713 1.876.603 Contribution des patentes : Rôle supplémentaire n° 1 (Cercle de Djibouti) : Patentes…………………………………..1.335.307 Chambre de Commerce… …………………. 38.749 1.374.056 Rôle supplémentaire n° 1 (Cercle d’Ali-Sabieh) : Patentes…………………………….. 2.250 2.250 Taxe sur les tabacs et alcools (10° rôle) : Tabacs…………………………. 1.479.015 Alcools …………………………. 1.016.405 2.495.420 Taxe sur les transactions (11° rôle)…………. 11.347.691 Taxe sur le kath (rôle n° 8)…………………..899.545 Amendes (rôle n° 10)…………………………20.000 Total………………………………………….18.015.565 Soit: dix-huit millions quinze mille cinq cent soixante-cinq francs. Art. 2 — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leur représentant ou ayant cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’être contraints par les voies de droits. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commurniqué partout où besoin sera.

Le GouverneurN. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1234-portant