Arrêté n° 1233 portant à 60.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur comptable de la Prison civile de Djibouti.
n° 1233
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance ‘organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu l’arrêté n° 201 en date du 28 février 1952 portant à 140.000 francs le montant de l’avnce mise à la disposition du Régisseur-Comptable de la Prison civile de Djibouti ; Vu la demande d’avance supplémentaire de 20.000 francs formulée par le Régisseur de la Prison civile de Djibouti pour couvrir les dépenses du mois de novembre 1952,
Texte intégral
Art 1er. — Le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur de la Prison civile de Djibouti est fixé à cent soixante mille francs (160.000 francs), pour compter du 1er novembre 1952. Art. 2. — Le Chef du Service des Finances et de la Comptabilité et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré,publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SaDouL.
Métadonnées
Référence
n° 1233
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1952
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1953
Date du numéro
1 janvier 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SaDouL.
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JO N° n° 1 du 01/01/1953
1 janvier 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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