Décision n° 1230 décision n° 1230 du 11 décembre 1952
n° 1230
Texte intégral
Un congé administratif de sept mois est accordé à M. Rassendren (Jules), Conseiller à la Cour d’Appel de Yaoundé. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Pondichéry sera délivré à M. Rassendren, qui voyagera accompagné de son épouse (groupe I). M. Rassendren est autorisé à bénéficier d’une partie de son congé dans la Métropole avant de rejoindre son nouveau territoire d’affectation (Yaoundé, Cameroun).
Métadonnées
Référence
n° 1230
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 décembre 1952
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1953
Date du numéro
1 janvier 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1953
1 janvier 1953
Du même ministère
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