Décision n° 1227 décision n° 1227 du 10 décembre 1952
n° 1227
Texte intégral
Le gendarme Perdreau ( Marcel), de l’encadrement de la Compagnie des gardes-cercle, est remis à la disposition du Comandant de détachement de Gendarmerie de la Côte Française des Somalis à compter du 25 décembre 1952.
Métadonnées
Référence
n° 1227
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 décembre 1952
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1953
Date du numéro
1 janvier 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1953
1 janvier 1953
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