Arrêté n° 1292 fixant le nombre d’inscriptions à effectuer au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Cote Française des Somalis pour l’année 1953.
n° 1292
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du août 1921 portant organisation du personnel des Trésoreries des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont modifié
- Surproposition du Trésorier-Payeur,
Texte intégral
Le nombre des inscriptions à effectuer dans chaque grade et classe au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis, pour la’nnée 1953, est fixé ainsi qu’il suit : Pour le grade de Payeur hors classe………………….1 inscription Pour le grade de commis principal de 1re classe…. 1 Pour le grade de commis principal de 2e classe…. 1 Pour le grade de commis principal de 4e classe…. 1
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1292
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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