Décision n° 1212 décision n° 1212 du 6 décembre 1952
n° 1212
Texte intégral
Une réquisition de pasage par voie aérienne de Djibouti à Paris sera délivrée à M. Baudrand (Gilbert), Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Papeete, qui rejoint son poste. M. Baudrand, qui appartient au groupe II, voyagera seul. La dépense est imputable au budget de l’État.
Métadonnées
Référence
n° 1212
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 décembre 1952
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1953
Date du numéro
1 janvier 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1953
1 janvier 1953
Du même ministère
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