Décret n° 2014-309/PR/MENSUR portant modification du Décret n° 2014/122/PR/MENSUR Fixant les conditions et la procédure d’octroi des équivalences/reconnaissances des diplômes de l’enseignement supérieur.
n° 2014-309/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution;
- VULa Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
- VULa Loi n°162/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
Texte intégral
L’article de 8 du Décret n°2014/122/PR/MENSUR du 14 mai 2014 fixant les conditions et la procédure d’octroi des équivalences/reconnaissances des diplômes de l’enseignement supérieur est modifié comme suit : Au lieu de :La commission supérieure des équivalences des diplômes est présidée par le Secrétaire Général du Ministère de l’enseignement supérieur et comprend
le président de l’Université de Djibouti
le directeur général du CERD ou son représentant
le Doyen de la Faculté de Médecine
le Directeur Général de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé
le directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche
le directeur de l’informatisation, de la certification et des bourses
le Secrétaire Général du Ministère en charge de l’emploi
le Secrétaire Général du Ministère en charge du champ professionnel concerné
un représentant de la Présidence
un représentant de la Primature
et, deux représentants de l’ordre professionnel concerné.Les membres de la commission supérieure sont désignés par arrêté sur proposition du Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Lire :La commission supérieure des équivalences des diplômes est présidée par le Secrétaire Général du Ministère de l’enseignement supérieur et comprend
le président de l’Université de Djibouti
le directeur général du CERD ou son représentant
le Doyen de la Faculté de Médecine
le Directeur Général de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé
le directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche
le directeur de l’informatisation, de la certification et des bourses
le Secrétaire Général du Ministère en charge de l’emploi
le Secrétaire Général du Ministère en charge du champ professionnel concerné
un représentant de la Présidence
un représentant de la Primature
un représentant du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle
un représentant du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale
et, deux représentants de l’ordre professionnel concerné.Les membres de la commission supérieure sont désignés par arrêté sur proposition du Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le reste demeure inchangé.
Le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au bulletin officiel.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-309/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
2 novembre 2014
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2014
Date du numéro
15 novembre 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/2014
15 novembre 2014
Du même ministère
Arrêté n° 2026-064/PR/MENSUR portant création du diplôme d’Etat Diététique et Nutrition Grade Licence professionnelle.
Arrêté N°2025-114/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2025-2026
Arrête N°2025/077/PR/MENSUR Portant création et conditions d’obtention du Diplôme Cadre de Santé » Grade Master » de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).
Arrêté n° 2025-033/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2025 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
Arrêté n° 2025-023/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2025 du CERD.