Décision n° 1205 décision n° 1205 du 5 décembre 1952
n° 1205
Texte intégral
Un congé de convalescence d’une durée de trois mois, à l’issue duquel l’intéressé devra être présenté à nouveau devant le Conseil de Santé, est accordé à M. Hohamed Warsama, agent administratif des P.T.T. La présente décision aura effet pour compter du 1er décembre 1952.
Métadonnées
Référence
n° 1205
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1952
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1953
Date du numéro
1 janvier 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1953
1 janvier 1953
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