Décision n° 1210 autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 6.430 francs
n° 1210
Texte intégral
Le Directeur du Port est autorisé à retirer de la Caisse desDépôts et Consignations la somme de six mille quatre cent trentefrancs (6.430 ). Cette somme représentant le montant net de 12 balles de chiffons sera remboursée par le Directeur du Port à la Maison J.-J. Kothari (Djibouti) suivant connaissement n° 20 de New-York du 23 juillet 1951.
Métadonnées
Référence
n° 1210
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1952
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1953
Date du numéro
1 janvier 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1953
1 janvier 1953
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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